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Rapports déposés par M. Alain MILON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
  • Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin

Rapports législatifs

  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification