de la commission des affaires sociales
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
de la commission des affaires sociales
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
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Rapports déposés par Mme Michelle MEUNIER : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle MEUNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.