1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative au prix du livre numérique

    Rapport numéro 50

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

    Rapport numéro 293

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative au prix du livre numérique

    Rapport numéro 339

  4. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative au prix du livre numérique

    Rapport numéro 484

  5. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique

    Rapport numéro 604

  6. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

    Rapport numéro 657


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