Rapports d'information

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes

    Rapport d'information numéro 730

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Avis numéro 6

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Avis numéro 334

  3. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

    Rapport numéro 616


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