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Rapports déposés par M. Jean-Pierre MASSERET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre MASSERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1992-1993


Rapports d'information

  • La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993)

Rapports législatifs

  • Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 1993)