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Rapports déposés par M. Jean-Pierre MASSERET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre MASSERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Observations de la commission des Finances sur le rapport annuel de la Cour des Comptes (Projet de loi de finances pour 1987)
  • Conditions générales de l'équilibre financier (Projet de loi de finances pour 1987)
    • Avis numéro 67 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation