Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

    Rapport d'information numéro 321L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 112 Tome VI


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