de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales
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Rapports déposés par M. Gérard LONGUET : session 2002-2003
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard LONGUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.