Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
Rapports législatifs
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
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