Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Un an à l'écoute des entrepreneurs

    Rapport d'information numéro 800

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

    Rapport numéro 596


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