1. de la commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

    Rapport d'information numéro 712

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

    Rapport numéro 174


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