1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

    Rapport d'information numéro 856L'Essentiel (synthèse)

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape)

    Rapport numéro 640


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