Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

    Rapport d'information numéro 559

  2. de la commission des finances

    Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable

    Rapport d'information numéro 278

  3. de la commission des finances

    Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

    Rapport d'information numéro 330

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 18

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

    Rapport numéro 405


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