Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Développement des entreprises et de l'emploi ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 112 Tome VIII

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

    Rapport numéro 149

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

    Rapport numéro 400


Page mise à jour le