de la commission des lois
Proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
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Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.