1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

    Rapport numéro 118

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

    Rapport numéro 354

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

    Rapport numéro 396

  4. de la commission des lois

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Avis numéro 634L'Essentiel (synthèse)


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