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Rapports déposés par M. Stéphane LE RUDULIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane LE RUDULIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

Rapports législatifs

  • Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
    • Rapport numéro 23, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
    • Avis numéro 125, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    • Synthèse du rapport