Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

    Rapport d'information numéro 400L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

    Rapport numéro 324

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

    Rapport numéro 769


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