Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

    Rapport d'information numéro 641

  2. de la délégation aux entreprises

    Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français

    Rapport d'information numéro 534L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Avis numéro 52

  2. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 109 Tome IV


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