Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

    Rapport d'information numéro 495

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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