Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

    Rapport d'information numéro 858

  2. de la commission des affaires européennes

    Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe

    Rapport d'information numéro 725

  3. de la commission des finances

    Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

    Rapport d'information numéro 532L'Essentiel (synthèse)

  4. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés

    Rapport numéro 412

  5. de la commission des affaires européennes

    Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 463

  6. de la commission des affaires européennes

    Mieux financer la sécurité de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 397

  7. de la commission des affaires européennes

    Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?

    Rapport d'information numéro 347

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 4

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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