Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

    Rapport d'information numéro 736L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

    Rapport d'information numéro 712L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?

    Rapport d'information numéro 692L'Essentiel (synthèse)

  4. de la MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

    Rapport d'information numéro 528L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des finances

    Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider

    Rapport d'information numéro 44L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Médias, livre et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 19L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Médias, livre et industries culturelles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 19


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