de la commission des lois
Proposition de résolution relative au brevet communautaire
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Rapports déposés par M. Roger KAROUTCHI : session 2001-2002
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger KAROUTCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.