Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par M. Patrick KANNER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick KANNER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
    • Rapport d'information numéro 607, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Mieux organiser la Nation en temps de crise
  • Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
    • Rapport d'information numéro 608, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
    • Rapport d'information numéro 193, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2020)