de la commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Bernard JOMIER : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard JOMIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.