Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?

    Rapport d'information numéro 583L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

    Rapport d'information numéro 576

  3. de la commission des finances

    Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

    Rapport d'information numéro 555

  4. de la commission des finances

    La conduite des grands projets numériques de l'État

    Rapport d'information numéro 47

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 124

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 135

  3. de la commission des finances

    Le budget de 2021 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome I

  4. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome II Fascicule 1

  5. de la commission des finances

    Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 22L'Essentiel (synthèse)

  6. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III

  7. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 2021

    Rapport numéro 215

  8. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021

    Rapport numéro 247

  9. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

    Rapport numéro 306

  10. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021

    Rapport numéro 705

  11. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021

    Rapport numéro 738

  12. de la commission des finances

    Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 22

  13. de la commission des finances

    Exposé général et examen des articles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome I

  14. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

    Rapport numéro 772

  15. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

    Rapport numéro 788

  16. de la commission des finances

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques et proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

    Rapport numéro 831L'Essentiel (synthèse)


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