Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Problèmes assurantiels des collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 474L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Rapport numéro 23

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Rapport numéro 113

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Rapport numéro 138

  4. de la commission des finances

    Le budget de 2024 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome I

  5. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome II Fascicule 1

  6. de la commission des finances

    Plan de relance ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 22L'Essentiel (synthèse)

  7. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III

  8. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 2024

    Rapport numéro 194

  9. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024

    Rapport numéro 220


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