Session 2021-2022

Rapports d'information

• La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
  
  • Rapport d'information numéro 571, fait au nom de la commission des finances
• Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
  
  • Rapport d'information numéro 600, fait au nom de la commission des finances
• Protection des épargnants
  
  • Rapport d'information numéro 20, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  
  • Rapport numéro 153, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
  
  • Rapport numéro 150, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2022)
  
  • Rapport général Tome III Annexe 22, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Le budget de 2022 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2022)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2022)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  
  • Rapport numéro 179, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  
  • Rapport numéro 191, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2022
  
  • Rapport numéro 236, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances pour 2022
  
  • Rapport numéro 292, fait au nom de la commission des finances
• Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
  
  • Rapport numéro 792 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Plan de relance (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
  
  • Rapport numéro 792 Tome II Annexe 22 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
  
  • Rapport numéro 792 Tome II Annexe 22 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  
  • Rapport numéro 809, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  
  • Rapport numéro 844, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  
  • Rapport numéro 846, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  
  • Rapport numéro 858, fait au nom de la commission mixte paritaire