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Rapports déposés par M. Jean-François HUSSON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François HUSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
  • Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Le budget de 2022 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • Projet de loi de finances pour 2022
  • Projet de loi de finances pour 2022