Rapports déposés par M. Alain HOUPERT : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain HOUPERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Recherche en matière de développement durable ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 153 Tome VIII

  2. de la commission du développement durable

    Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

    Rapport numéro 340


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