Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Sur les débris spatiaux

    Note scientifique de l'Office numéro 510

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

    Rapport numéro 208


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