1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

    Rapport numéro 216

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

    Avis numéro 450L'Essentiel (synthèse)


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