Rapports déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 131 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    Rapport numéro 252 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    Rapport numéro 411


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