Rapports déposés par M. Daniel GUERET : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel GUERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Avis numéro 719 • L'Essentiel (synthèse)


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