Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

    Rapport d'information numéro 591L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales face au Covid-19

    Rapport d'information numéro 625

  3. de la commission des finances

    Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »

    Rapport d'information numéro 137

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 25


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