Rapports d'information

  1. de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)

    Rapport d'information numéro 722 (président)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 6

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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