Rapports déposés par M. Charles GUENÉ : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

    Rapport d'information numéro 611 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 6

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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