Rapports d'information
de la commission des finances
Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
Rapports législatifs
de la commission des finances
Défense ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements et proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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