Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

    Rapport d'information numéro 483

  2. de la commission des finances

    Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

    Rapport d'information numéro 482

  3. de la commission des finances

    Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

    Rapport d'information numéro 65

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 5

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

    Avis numéro 243

  3. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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