Rapports déposés par M. Charles GUENÉ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Avis numéro 37, fait au nom de la commission des finances
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2021)
- Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances