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TurcRapports déposés par M. Charles GUENÉ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2022-2023
Rapports d'information
- ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
- Rapport d'information numéro 313, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Synthèse du rapport
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
- Rapport d'information numéro 41, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2023)
- Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
