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Rapports déposés par M. Charles GUENÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2022-2023


Rapports d'information

  • ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
  • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
    • Rapport d'information numéro 41, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs