Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
de la commission d'enquête
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure)
de la commission d'enquête
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure)
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