1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

    Rapport numéro 56

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 166 Tome XI


Page mise à jour le