Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

    Rapport d'information numéro 140

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour l'égalité des chances

    Rapport numéro 210

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour l'égalité des chances

    Rapport numéro 242

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

    Rapport numéro 311


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