Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde

    Rapport d'information numéro 147

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome X

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

    Rapport numéro 378


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