Rapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude FRÉCON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

    Rapport d'information numéro 39

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 6

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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