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TurcRapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude FRÉCON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2013-2014
Rapports d'information
- Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
- Rapport d'information numéro 602, fait au nom de la commission des finances
- La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
- Rapport d'information numéro 605, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport général Tome III Annexe 13, fait au nom de la commission des finances
- Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Rapport numéro 186, fait au nom de la commission des finances
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Rapport numéro 716 Tome II, fait au nom de la commission des finances
