Rapports déposés par M. Bernard FIALAIRE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard FIALAIRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

    Rapport numéro 101 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement technique agricole ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 133 Tome III Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)


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