Rapports déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

    Rapport numéro 345 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

    Rapport numéro 599 • L'Essentiel (synthèse)


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