Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission spéciale

    Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des affaires économiques

    Égalité des territoires et logement ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 141 Tome VII

  3. de la commission spéciale

    Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

    Rapport numéro 187


Page mise à jour le