Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Égalité des territoires et logement ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 109 Tome VII

  2. de la commission spéciale

    Rapport ( Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

    Rapport numéro 370 Tome I

  3. de la commission spéciale

    Travaux de la commission ( Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

    Rapport numéro 370 Tome II

  4. de la commission spéciale

    Tableau comparatif ( Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

    Rapport numéro 370 Tome III

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Rapport numéro 479

  6. de la commission spéciale

    Rapport ( Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

    Rapport numéro 541 Tome I

  7. de la commission spéciale

    Tableau comparatif ( Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

    Rapport numéro 541 Tome II


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