Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
Rapports d'information
- Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
- Rapport d'information numéro 132, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 139 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
