Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances

    Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020

    Rapport d'information numéro 41 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 12 • L'Essentiel (synthèse)


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